 |
SPORTS in Marseille Responsable du site : Nathalie ROUBAUD |
Conditions générales d'utilisation du site :
L'accès aux informations contenues dans ce site implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après.
1 - Charte
SPORTS in Marseille vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que nous serons libre de modifier à tout moment.
SPORTS in Marseille est aussi bien une aide aux internautes, qu'aux non internautes. Nos services sont réputés fiables, et honnêtes, c'est pourquoi vous devez :
fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes (E-mail et URL) comme demandées dans le formulaire d'inscription au Service.
maintenir et remettre à jour régulièrement les renseignements afin de les conserver vrais, exacts, à jour et complets.
Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, SPORTS in Marseille serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement. Nous sommes un service soucieux du respect, de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs.
2 - Contenu du site
On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, photos, logos, marques, vidéos, sons, textes, bases de données.). Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image. et par la législation internationale.
La simple mention de marques ou de noms de société n'engage pas SPORTS in Marseille, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
De façon générale SPORTS in Marseille attache une importance toute particulière à l'exactitude des informations qu'il délivre via son site Internet. Toutefois l'utilisateur exploite les données de ce site sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur et SPORTS in Marseille ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies. SPORTS in Marseille s'engage à rectifier rapidement toute erreur ou inexactitude dont il aura eu connaissance ou qui lui aura été signalée par un utilisateur.
3 - Loi informatique, fichiers et libertés
Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à "contact" ou par courrier adressé au siège social du sitel en précisant "Direction des Technologies Nouvelles - Données Personnelles".
4 - Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société
SPORTS in Marseille. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l'autorisation préalable et expresse de la société.
Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, vous pouvez effectuer votre demande par mail en écrivant à "contact".
5 - Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site
Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'une ou de plusieurs de ses composants, sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, sans autorisation expresse de la société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée conformément à l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Pour toute demande d'autorisation, nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.
6 - Responsabilité
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la société, sur le Site, ni la société ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.
7 - Marques et logos
L'utilisation de la marque SPORTS in Marseille ® est interdite sauf si elle est associée à une citation de l'ouvrage, tous droits réservés pour tous pays.
De même, toute utilisation ou reproduction sans l'autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos éventuellement présents sur le site est interdite.
8 - Bases de données
SPORTS in Marseille est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le site.
De ce fait, il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement, du contenu des bases de données figurant sur le site.
9 - Utilisation illicite
L'utilisateur de ce site s'interdit toute utilisation contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français. En cas de non-respect de cette disposition, SPORTS in Marseille pourra prendre l'initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l'encontre du contrevenant, personne physique ou morale.
Il est notamment interdit :
d'utiliser le site pour publier ou transmettre tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine,
d'introduire sur le site des virus informatiques ou tous fichiers destinés à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications,
d'utiliser les informations accessibles sur le site, notamment les informations personnelles sur d'autres internautes, pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par la société.
10 - Accès au site
Ce site est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière. SPORTS in Marseille se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site d'un utilisateur personne
physique ou morale, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales.
11 - Les conditions générales de vente
ARTICLE 1: SPORTS in Marseille est un annuaire sportif accessible 24 heures sur 24, diffusé sur le réseau Internet. Il référence des fiches descriptives de clubs dans le département des Bouches du Rhône. Ces fiches comprennent les coordonnées du club, deux photos, le logo, des tarifs, les accès et un descriptif complet.
ARTICLE 2: SPORTS in Marseille s'engage à assurer le fonctionnement du service de manière permanente. Néanmoins certains problèmes techniques ou indisponibilités partielles du service peuvent être dues à la nature même du réseau Internet et SPORTS in Marseille ne saurait en être tenu pour responsable.
ARTICLE 3: Pour être référencé sur l'annuaire, un responsable administratif devra s'acquitter d'un abonnement selon les tarifs en vigueur. Il est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre avec accusé de réception avant la date d'échéance. Les tarifs des services annoncés et complémentaires sont répertoriés dans la fiche tarifaire qui font partie intégrante du contrat de vente.
ARTICLE 4: Après réception du montant de l'adhésion, la société SPORTS in Marseille s'engage à installer la fiche de l'adhérent au plus tard 3 semaines après encaissement de l'abonnement. Celui-ci prend effet le jour de l'installation de la fiche sur le service.
ARTICLE 5: Le responsable du club sportif inscrit sur le service peut à tout moment demander au gestionnaire du service de supprimer sa fiche par simple lettre recommandée, l'abonnement annuel n'est alors pas remboursé. Un nouvel abonnement sera facturé pour une éventuelle réinscription.
ARTICLE 6: Le responsable du club sportif inscrit sur le service peut à tout moment demander une modification de sa fiche, de ses coordonnées et changer une photographie, moyennant un coût de modification défini dans la fiche tarifaire, au delà de deux rectifications dans l'année.
ARTICLE 7: Les personnes s'inscrivant sur le service certifient être propriétaires des droits des photographies diffusées sur le service et dégagent la société SPORTS in Marseille de toute poursuite judiciaire relative aux droits de ces photographies. Il est demandé aux adhérents une lettre d'autorisation des ayants droits pour la diffusion à des fins professionnels de certaines images, si toutefois ceux-ci n'étaient pas les détenteurs des droits de ces images.
ARTICLE 8: Le responsable du club inscrit sur le service est seul responsable de la véracité des informations fournies dans sa fiche descriptive. La société SPORTS in Marseille ne saurait être tenue pour responsable d'informations erronées.
ARTICLE 9: Le fait de s'inscrire sur le service n'interdit d'aucunes manières le référencement du club inscrit sur d'autres annuaires ou supports.
ARTICLE 10: SPORTS in Marseille se réserve le droit de ne pas diffuser ou de retirer du service certaines photographies ou descriptions non conformes aux lois.
ARTICLE 11: SPORTS in Marseille se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente avec un préavis de un mois.
ARTICLE 12: Le responsable du club traite directement et librement avec le client de son choix. La responsabilité de SPORTS in Marseille ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions intervenant entre le club et ses clients.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6/1/78 le propriétaire dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant enregistrées dans nos fichiers.